Lhedco

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Le mot du Président

Chers amis coopérateurs,
Chers citoyens d’Europe,

L’été écoulé ne connut pas la torpeur loin s’en faut.

ELMAU – Bavière – 6 & 7 juin. Le G7 se met d’accord sur un objectif zéro carbone d’ici à la fin du siècle avec une réduction de 40 à 70% des émissions de CO2 comme étape intermédiaire en 2050. Ce qui veut dire ….la fin sans doute du pétrole, du charbon et du gaz !

Un fonds d’aide à la protection du climat pour les pays en développement a été créé. Il sera doté d’un budget annuel de 89 milliards par an…. à partir de 2020.

Service d’intérêt économique général (SIEG)

Le tribunal de l’Union Européenne de Luxembourg rejette par ordonnance le recours des organismes HLM néerlandais, et incidemment refuse d’auditionner les autorités belges tiers intéressés.

En bon français et pour faire court, le tribunal se déclare incompétent pour contrôler la décision des Pays-Bas, de réformer son logement social, alors qu’il avait adopté les mesures préconisées par la Commission et avec zèle :

- un plafond de ressources unique, à 33 000€ par ménage,
- la séparation des comptabilités des activités SIEG et commerciales,
- la vente aux conditions du marché des logements locatifs sociaux jugés surnuméraires par la dite commission.

Ce faisant, le tribunal se défausse et dit aux états membres en quelque sorte : à vous de définir votre SIEG national en tenant compte des désideratas de la Commission et des contentieux.

Reculer pour mieux sauter ?

La même semaine sort le rapport de la commission économique des Nations Unis sur le logement dans 60 pays. Nous y reviendrons…
La même semaine toujours, le nouveau président de la Commission présente son premier discours sur l’état de l’Union, introduisant ses propos par « Il n’y a pas assez d’Europe dans cette Union, il n’y a pas assez d’union dans l’Union » (voir http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-5614_fr.htm)

Dans le même mouvement l’Europe formalise son mandat de négociation à destination des travaux de la COP 21. Cette conférence internationale sur le climat constitue par le nombre de participants le plus grand événement diplomatique jamais tenu en France.

L’Europe y proposera que soient retenus les objectifs suivants :

- réduction de 40% des gaz à effet de serre par rapport à 1990 à l’horizon 2030,
- examen quinquennal des réductions d’émissions,
- « fond verts climat » sous l’autorité de l’ONU,
- réforme du système d’échange des quotas d’émissions.

Bangladesh 21 septembre 2015

Les ministres des affaires étrangères d’Allemagne et de France, Ms. STEINMEIER et FABIUS, visitent ce pays menacé de la disparition de 25% de son territoire si les eaux montent d’un mètre. Le bâtiment qui abrite ensemble les deux ambassades est inauguré à cette occasion.

Des pluies torrentielles ont obligé à l’annulation des autres manifestations.

A l’horizon 2050, les Nations Unies évaluent à 280 millions le nombre probable de réfugiés climatiques ; l’expression est nouvelle.

Et tout au fil de cet été-là, les réfugiés qui ont pu franchir la méditerranée, mare nostrum ! abordent le sud de l’Europe en direction du Nord.

Chers amis européens, en cette rentrée, à 60 jours de la COP21, faisons vivre la devise LHEDCO.
Vivre l’Europe ensemble.
Plus que jamais !
Bonne lecture.

Jean-Pierre COMTE
Président de Lhedco

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LHEDCO (Logement, Habitat, Etudes et Développement Coopératif) est une société coopérative européenne (SCE). Ses statuts ont été enregistrés et déposés le 21 juillet 2009. Son siège social est établi à Luxembourg.

LHEDCO adhère aux principes généraux de la coopération définis par l’Alliance Coopérative Internationale, à savoir :

  • Adhésion volontaire des associés ;
  • Ouverture du capital à tous ;
  • Pouvoir démocratique exercé par les associés ;
  • Participation économique des associés ;
  • Autonomie et indépendance ;
  • Education, formation et information des associés ;
  • Coopération entre les coopératives ;
  • Engagement au développement durable envers la communauté.

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Ses membres s’engagent à défendre collectivement ces valeurs communes qui sous tendent leur action et s’incarnent dans le domaine principal d’activité de LHEDCO, le logement social, l’habitat, l’urbanisme, l’environnement.

L’article 4 des statuts définit avec précision l’objet social coopératif de LHEDCO.
Extrait :

  • La création et l’animation de réseaux européens d’échange d’expérience, la réalisation de projets d’intérêts communs (relations publiques, représentations auprès d’organismes, communication…) au service de l’excellence professionnelle ;
  • Le soutien des projets ou programmes auprès des collectivités locales et des institutions nationales et européennes ;
  • La détention de participations au capital des sociétés présentes dans son domaine d’activité;
  • La réalisation de missions de conseil, d’assistance, d’expertise technique ou économique. Et plus généralement toutes opérations […] se rapportant directement à cet objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Capital et désignation des associés

Le capital est variable. Il ne peut être réduit en dessous du minimum légal.
La coopérative se compose d’associés – 80 à fin juin 2014 – dont le nombre ou les apports sont variables et dont les parts sont incessibles à des tiers.

Les associés

Ce terme équivaut à celui de membre employé par le droit européen.
Ils sont personnes physiques ou personnes morales.
Ils sont organisés en 6 catégories constituant des collèges représentatifs des spécialités constitutives de l’acte de bâtir :

  • Usagers de plusieurs types ;
  • Producteurs de logements ;
  • Fournisseurs de services ;
  • Travailleurs de la coopérative ou du Groupe.

Chaque catégorie peut nommer un certain nombre d’administrateurs à proportion.

Gouvernance

La coopérative est administrée par un conseil d’administration composé de membres nommés par l’assemblée générale.

Le Président, en exercice, de LHEDCO est Jean-Pierre COMTE, qui exerce subséquemment la présidence de Polylogis SAS, actionnaire majoritaire de l’entreprise sociale pour l’habitat LogiRep, dont le siège est à Suresnes, 127 rue Gambetta – France.

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