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LHEDCO_IMG_BLOG_ACTUALITE02 FEDER : Un outil désormais irremplaçable

Le Fonds Européen de DEveloppement Régional constitue un outil appréciable de financement de la rénovation thermique du logement social de 2009 à 2013. Les 230 millions investis ont généré 1,2 milliards d’euros d’investissement, par effet de levier. 60 000 ménages et 500 organismes en ont bénéficié, tandis que
17 000 emplois durables ont été créés.

La nouvelle programmation 2014–2020 revêt donc une grande importance puisque la rénovation thermique de
120 000 logements par an est programmée. Désormais, 20 % de l’enveloppe totale du FEDER (10 milliards sur la période 2007 - 2013) serait affectée à la performance énergétique contre 4 % antérieurement, ce qui constitue une novation de taille.

La nouvelle enveloppe atteint 320 millions d’euros. Il en est attendu la création de 31 000 emplois pour un investissement total induit de 2,2 mil- liards d’euros permettant à 59 000 ménages un gain de pouvoir d’achat com- pris entre 360 et 1 000 euros, soit un gain total de 20 à 55 millions d’euros par an.

Les orientations de la nouvelle programmation sont en cours de négociation.

Cependant plusieurs lignes de force apparaissent :
- POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur F. LAMY, Ministre délégué à la ville, et Monsieur A. ROUSSET, Président de l’association des régions de France, par convention signée le 14 février 2013, ont décidé d’attribuer
10 % des fonds FEDER-FSE (pondérés régionalement) à la politique de la ville. Les régions, via les contrats de ville, les orienteront vers les intercommunalités comportant des quartiers prioritaires nécessitant un soutien en matière de rénovation urbaine, transport, infras- tructure, accès à l’emploi, réussite édu- cative, apprentissage. Concours ANRU, dotation de développement urbain, ACSÉ, complèteront ces financements.

- ORIENTATIONS DE L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT
La conférence du 12 mars sous l’impulsion du président DUMONT exprime la position des professionnels du logement social :

1. Agir pour l’inclusion sociale par l’accès au logement des per- sonnes vulnérables et le développement du logement adapté.
2. Poursuivre la réhabilitation énergétique dans la continuation du
«plan de relance» BARROSO.
3. Soutenir les actions de déve- loppement urbain durable défi- nies par l’accord Etat/Région (voir supra), et celles engagées par le PNRU, Plan National de Renouvelle- ment Urbain, ces dernières années.

L’accent est particulièrement mis sur l’ingénierie financière, tel le développement de fonds revolving dédiés à la rénovation énergétique afin de poursuivre l’action après 2020, la combinaison des finance- ments et la simplification administrative. Le 4 juin 2013, le parlement européen a adopté le rapport de Karima DELLI sur le logement social dans l’Union européenne. Parmi les recommandations figure en bonne place l’utilisation optimisée des fonds FEDER.
Rendez-vous à l’automne !


  • Lhedco

    Par Lhedco le 13 août 2014

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